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Assurance RCMS
Vous pouvez vous couvrir de vos responsabilités de dirigeant en souscrivant une assurance spécifique RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux).

> Souscrire une assurance responsabilité

Ce type de contrat prend en charge les conséquences financiéres, y compris les frais de défense et votre condamnation éventuelle é des dommages-intéréts, qui peuvent résulter de votre mise en cause dans l'exercice de vos fonctions, du fait de vos fautes, de vos erreurs ou de vos manquements professionnels. Toute condamnation au paiement de dommages-intéréts prononcée par un tribunal civil ou commercial peut ainsi étre garantie. Si, par exemple, vous étes reconnu coupable d'une faute de gestion et appelé é combler le passif de la société, l'assureur prendra é sa charge le réglement, dans la limite du montant de la garantie souscrite. Attention, un contrat RCMS ne peut en revanche assurer ni le risque de solidarité fiscale ni votre responsabilité pénale (amendes pénales). Les primes du contrat étant, en pratique, réglées par votre entreprise, leur montant est déductible de son chiffre d'affaires.

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Source : www.lentreprise.com

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