Assurance emprunteur et problèmes de santé : quelles solutions ?

Assurance emprunteur et problèmes de santé : quelles solutions ?

Souscrire une assurance emprunteur est une étape incontournable lors d’un emprunt bancaire destiné à financer un bien immobilier. Pourtant, pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, l’accès à cette assurance peut s’avérer difficile, voire discriminant. Heureusement, des dispositifs législatifs et contractuels existent pour améliorer leur accès à l’assurance emprunteur.

En effet, face à une demande croissante d’inclusion, les pouvoirs publics et les assureurs ont progressivement mis en place des mesures spécifiques visant à limiter l’exclusion des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

UNE DIFFICULTÉ D’ACCÈS RÉCURRENTE POUR CERTAINS EMPRUNTEURS

Les établissements prêteurs exigent quasi systématiquement une assurance emprunteur pour couvrir le remboursement d’un crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Cette assurance est généralement soumise à un questionnaire médical.

Pour les personnes atteintes de pathologies chroniques (diabète, cancer, troubles psychiatriques, etc.), ou ayant des antécédents médicaux significatifs, ce questionnaire peut entraîner :

  • une surprime (augmentation du coût de l’assurance),
  • des exclusions de garanties,
  • ou un refus pur et simple de couverture.

Ces restrictions compliquent fortement l’accès au crédit immobilier pour ces emprunteurs, alors même qu’ils disposent parfois de revenus suffisants pour emprunter.

LA LOI LEMOINE, UNE AVANCÉE MAJEURE

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine représente une avancée significative pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur, notamment pour les personnes ayant connu des problèmes de santé.

Parmi ses mesures phares :

  • La suppression du questionnaire de santé : pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € (par assuré) et remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur, les assureurs ne peuvent plus exiger de questionnaire médical.
  • Le droit à l’oubli raccourci : pour certaines pathologies, comme les cancers et l’hépatite C, le délai de droit à l’oubli est réduit à 5 ans (contre 10 auparavant) après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
  • La résiliation infra-annuelle : il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, pour profiter de meilleures garanties ou d’un tarif plus avantageux.

LES ALTERNATIVES EXISTANTES POUR LES PROFILS À RISQUE

Pour les personnes exclues des offres standard, plusieurs solutions permettent d’accéder malgré tout à une assurance emprunteur :

  • La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) : ce dispositif mis en place entre les banques, les assureurs et l’État facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque de santé élevé. Il prévoit plusieurs niveaux d’examen selon la complexité du dossier.
  • L’assurance individuelle : certains assureurs spécialisés proposent des contrats sur mesure, prenant en compte le risque spécifique de l’assuré, moyennant des garanties adaptées et une tarification personnalisée.
  • Le nantissement ou l’hypothèque alternative : à défaut d’assurance, un emprunteur peut proposer à la banque une autre garantie, comme le nantissement d’un contrat d’épargne ou une hypothèque sur un bien immobilier.

L’IMPORTANCE DE COMPARER ET D’ÊTRE ACCOMPAGNÉ

Compte tenu de la complexité du marché, il est recommandé aux emprunteurs confrontés à des problèmes de santé de se faire accompagner par un courtier spécialisé. Ce professionnel peut les aider à :

  • identifier les assureurs les plus ouverts à leur profil médical,
  • constituer un dossier solide,
  • négocier les meilleures conditions de couverture.

Comparer les offres est d’autant plus important que les tarifs et les garanties varient fortement d’un assureur à l’autre. Avec la possibilité de changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs conservent une marge de manœuvre même après la signature de leur emprunt bancaire.

VERS UNE ASSURANCE PLUS INCLUSIVE

L’évolution législative, incarnée notamment par la loi Lemoine, marque une volonté claire de rendre l’assurance emprunteur plus accessible, équitable et transparente. Toutefois, malgré ces progrès, certains profils restent confrontés à des refus ou des conditions très onéreuses. Une vigilance constante des autorités et des associations de consommateurs demeure donc nécessaire.

Pour les particuliers concernés, il est essentiel de connaître leurs droits, de se faire accompagner, et d’explorer toutes les alternatives pour ne pas voir leur projet immobilier compromis.

Sources :

  • Service-Public.fr 
  • AERAS 
  • Légifrance