Assurance emprunteur et problèmes de santé : Quelles solutions ?

Lorsque vous souhaitez souscrire un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est souvent une étape incontournable. Cette couverture permet de protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur en cas de défaillance de remboursement suite à un accident, un décès, une perte d’emploi, ou encore des problèmes de santé. Toutefois, pour les emprunteurs ayant des antécédents médicaux ou des problèmes de santé actuels, l’obtention d’une assurance emprunteur peut parfois devenir complexe. Quelles sont alors les solutions pour ces personnes ?

Les difficultés liées à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant des problèmes de santé

Souscrire une assurance emprunteur est souvent une condition sine qua non pour l’obtention d’un emprunt bancaire. En effet, les établissements financiers exigent cette garantie pour s’assurer que, même en cas d’incapacité de remboursement de la part de l’emprunteur, le crédit immobilier sera remboursé.

Cependant, lorsque l’emprunteur présente des problèmes de santé, les assureurs peuvent majorer les primes, limiter les garanties ou même refuser l’assurance. Ces décisions se basent sur une évaluation du risque de l’assuré, faite à partir de son état de santé. Les personnes souffrant de pathologies chroniques (diabète, cancer, maladies cardiaques, etc.) ou ayant des antécédents médicaux lourds peuvent donc être confrontées à des surcoûts importants ou à des exclusions de garantie, ce qui rend l’assurance emprunteur plus onéreuse ou insuffisante pour leur projet immobilier.

Le droit à l’oubli : une avancée majeure

Pour pallier ces inégalités, la législation française a introduit des dispositifs favorables aux personnes ayant été touchées par certaines maladies graves, notamment le droit à l’oubli. Ce droit, introduit par la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), permet aux anciens malades de ne plus avoir à déclarer leur ancienne pathologie à l’assureur sous certaines conditions.

Concrètement, le droit à l’oubli s’applique aux personnes ayant été atteintes de certains types de cancers ou d’hépatite C, et qui n’ont pas eu de rechute depuis 5 ans après la fin de leur traitement (pour les mineurs, ce délai est de 10 ans pour les adultes). Grâce à ce dispositif, l’assuré est traité comme tout autre emprunteur sans condition médicale particulière, évitant ainsi les surprimes et les exclusions.

La convention AERAS : une aide précieuse pour les emprunteurs à risques

En plus du droit à l’oubli, la convention AERAS offre un cadre permettant aux personnes présentant un risque de santé aggravé de pouvoir s’assurer. La convention engage les assureurs à proposer une couverture emprunteur à des conditions plus favorables pour les emprunteurs souffrant de maladies chroniques ou graves.

Si l’emprunteur n’est pas éligible à une assurance aux conditions standard, son dossier sera automatiquement étudié à un niveau supérieur, avec une analyse plus fine de sa situation. Dans certains cas, une partie de la prime d’assurance peut même être prise en charge par un fonds de solidarité lorsque le coût de l’assurance dépasse un certain seuil, allégeant ainsi la charge financière pour l’emprunteur.

La délégation d’assurance : une alternative à envisager

La délégation d’assurance est une option intéressante pour les emprunteurs avec des problèmes de santé. En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un organisme autre que celui proposé par la banque prêteuse, à condition que le contrat proposé offre des garanties équivalentes.

Cette possibilité de choisir une assurance externe permet de mettre en concurrence plusieurs assureurs et ainsi de trouver des offres plus adaptées aux besoins spécifiques des emprunteurs ayant des problèmes de santé. Comparer les offres d’assurance emprunteur est donc une étape essentielle pour obtenir une couverture à un tarif raisonnable, tout en bénéficiant de garanties adéquates.

Les solutions alternatives pour les emprunteurs non assurables

Dans certaines situations, il peut arriver que l’assurance emprunteur soit impossible à obtenir, notamment en cas de risques médicaux trop élevés. Dans ce cas, plusieurs solutions alternatives peuvent être envisagées :

1. La caution personnelle ou hypothécaire : L’emprunteur peut proposer à la banque une caution (un proche qui se portera garant en cas de défaut de paiement) ou une hypothèque sur un autre bien immobilier.
2. Le nantissement d’un contrat d’épargne : Il est possible de garantir l’emprunt par un contrat d’épargne (assurance-vie, compte d’épargne), qui servira de garantie en cas de défaillance de l’emprunteur.
3. Le prêt sans assurance : Bien que rares, certaines banques acceptent, sous certaines conditions, de proposer un prêt immobilier sans exigence d’assurance emprunteur, mais souvent en contrepartie d’autres garanties ou d’un apport plus important.

Conclusion

Souscrire une assurance emprunteur peut devenir un véritable défi pour les personnes souffrant de problèmes de santé. Heureusement, des dispositifs comme le droit à l’oubli, la convention AERAS ou la délégation d’assurance existent pour aider ces emprunteurs à trouver des solutions adaptées. En prenant le temps de comparer les offres et de s’informer sur les différentes alternatives, il est possible de réduire les surcoûts et de trouver une assurance répondant aux besoins spécifiques de chacun.

Les conseillers DYNASSURANCES sont à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits et les solutions disponibles avant de vous lancer dans un projet immobilier. 

Sources :

• www.aeras-infos.fr
• www.service-public.fr
• Droit à l’oubli : quelles conditions ? – www.cancer.fr