Tout au long de l’année, et plus particuliérement au moment de Noél, de trés nombreux salariés célébrent les événements de leur vie professionnelle ou personnelle sur leur lieu de travail. éé Ces pots sont organisés bien souvent autour d’un verre d’alcool que les salariés consomment avant de reprendre la route. Ces pratiques peuvent mettre leur

Les entreprises et sociétés commerciales, en tant que personnes morales, sont pénalement responsables des infractions commises en leur nom par leurs dirigeants, lorsque la loi le prévoit. Cette responsabilité pénale n’exclut pas celle des dirigeants, bien au contraire. C’est une régle bien établie par la loi et la jurisprudence : un dirigeant doit veiller personnellement

Les députés viennent déadopter léarticle 28 bis de la loi sur la sécurité intérieure (Loopsi 2) permettant au conducteur qui ne commet pas déinfraction, de récupérer la totalité de ses points au bout de deux ans (au lieu de trois ans aujourdéhui) et au bout de 6 mois séil néen avait perdu quéun seul. Le