- 21 janvier 2025
- Envoyé par : rachel arrouas
- Catégorie: Non classé

Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier est une démarche qui gagne en popularité, tant pour les particuliers que pour les entreprises. En effet, cette opération permet souvent de réaliser des économies importantes sur le coût total du crédit, tout en optimisant la couverture. Cependant, il est crucial de comprendre les démarches et les conditions pour mener à bien ce changement. Cet article détaille les étapes à suivre pour réussir cette transition, en mettant en avant les aspects réglementaires et pratiques à considérer.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une garantie demandée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle protège l’emprunteur et l’établissement prêteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur à rembourser son crédit. Toutefois, les contrats proposés par les banques sont souvent coûteux et ne sont pas toujours adaptés aux besoins spécifiques de l’emprunteur.
Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt peut donc offrir plusieurs avantages :
- Réduction du coût total de l’assurance : En comparant les offres, vous pourriez trouver une assurance moins chère, avec des garanties équivalentes ou supérieures.
- Optimisation des garanties : Un contrat d’assurance emprunteur peut ne plus correspondre à votre situation personnelle ou professionnelle. En optant pour un nouveau contrat, vous pouvez ajuster les garanties selon vos besoins actuels.
Le cadre légal : la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin
Changer d’assurance emprunteur est facilité par plusieurs lois adoptées ces dernières années. Celles-ci visent à renforcer la concurrence et à permettre aux emprunteurs de choisir librement leur assurance.
La loi Lagarde (2010)
La loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir une assurance externe au moment de la souscription d’un crédit immobilier, une démarche appelée “délégation d’assurance”. Grâce à cette loi, la banque ne peut refuser une autre assurance à condition que celle-ci présente des garanties équivalentes à celles du contrat proposé par l’établissement prêteur.
La loi Hamon (2014)
Pour les emprunteurs qui ont déjà souscrit une assurance, la loi Hamon offre la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. Cela permet de comparer les offres après la souscription du prêt et de bénéficier d’une meilleure assurance sans frais.
L’amendement Bourquin (2018)
L’amendement Bourquin va encore plus loin en permettant de résilier et de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat, une fois la première année de souscription écoulée. Cette possibilité de substitution annuelle offre davantage de flexibilité pour optimiser son contrat tout au long de la durée du prêt immobilier.
Les étapes pour changer d’assurance emprunteur
Voici les démarches à suivre pour changer votre assurance emprunteur en cours de prêt :
1. Comparer les offres
Avant d’entamer le processus de changement, il est essentiel de comparer les différentes offres d’assurance disponibles sur le marché. Plusieurs comparateurs en ligne vous permettent de faire cette recherche en fonction de votre profil, du montant de votre prêt et de la durée restante. Vous pouvez également consulter un courtier en assurance, spécialisé dans la recherche de la meilleure offre pour votre situation.
2. Vérifier l’équivalence des garanties
La loi impose que la nouvelle assurance présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial souscrit avec la banque. Vous devrez donc vérifier les critères d’équivalence imposés par votre établissement prêteur. Ces critères sont souvent mentionnés dans l’offre de prêt ou dans le contrat d’assurance.
3. Résilier l’ancien contrat
Selon la loi applicable (Hamon ou Bourquin), vous devez respecter les conditions de résiliation :
- Loi Hamon : Vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment pendant les 12 premiers mois suivant la signature de votre prêt.
- Amendement Bourquin : Vous pouvez résilier votre contrat chaque année, à condition d’envoyer votre demande au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat.
4. Souscrire le nouveau contrat
Une fois l’équivalence des garanties validée, vous pouvez souscrire le nouveau contrat d’assurance emprunteur. Il est important de veiller à ne pas interrompre votre couverture durant cette période. La nouvelle assurance doit être active avant la résiliation de l’ancienne.
5. Informer la banque
Après la souscription, vous devez transmettre à votre banque une copie du nouveau contrat d’assurance, accompagnée d’un formulaire de résiliation de l’ancien contrat. La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. Si les garanties sont jugées équivalentes, elle ne peut s’opposer au changement.
6. Bénéficier des économies
Une fois le nouveau contrat mis en place, vous pouvez immédiatement bénéficier des économies réalisées sur votre assurance emprunteur. Celles-ci peuvent se traduire par une réduction des mensualités de votre prêt ou par une baisse du coût total de l’assurance.
Points de vigilance
Même si le changement d’assurance emprunteur peut être bénéfique, il est important de prendre en compte certains points :
- Frais éventuels : Certaines banques peuvent appliquer des frais de dossier pour traiter la demande de changement d’assurance, bien que ces frais soient encadrés.
- Impact sur le taux d’intérêt : En cas de changement d’assurance, assurez-vous que la banque ne modifie pas le taux d’intérêt de votre prêt immobilier. En principe, cela ne doit pas avoir d’incidence, mais il est toujours prudent de vérifier ce point.
- Délai de traitement : Le processus de changement peut prendre plusieurs semaines, en fonction de la réactivité de la banque et des assureurs.
En résumé, changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier est une démarche accessible qui permet de réaliser des économies tout en optimisant sa couverture. Il est toutefois important de respecter les démarches légales et de comparer les offres afin de choisir l’assurance la plus adaptée à ses besoins.
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Sources utilisées :
- Banque de France, « Les règles relatives à l’assurance emprunteur »
- Service-Public.fr, « Assurance emprunteur : résiliation et substitution »
- Loi Hamon, Loi Lagarde, et amendement Bourquin (textes législatifs)