Loi Lemoine : ce que vous devez savoir pour changer d’assurance de prêt

Changer d’assurance de prêt est désormais plus simple pour les particuliers. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Une révolution dans le monde de l’assurance prêt et du crédit bancaire, qui offre de nouvelles opportunités aux assurés, à condition d’en comprendre les mécanismes.

UNE RÉFORME POUR PLUS DE LIBERTÉ

Adoptée en février 2022, la loi Lemoine vise à renforcer les droits des particuliers en matière d’assurance emprunteur. Elle met fin à plusieurs contraintes qui limitaient auparavant la liberté des consommateurs. En effet, avant cette réforme, les emprunteurs ne pouvaient changer d’assurance prêt immobilier qu’à deux moments clés : dans les 12 mois suivant la signature du contrat grâce à la loi Hamon, ou à chaque date anniversaire via l’amendement Bourquin.

Aujourd’hui, grâce à la loi Lemoine, il est possible de résilier son assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalité. Une évolution majeure pour les particuliers souhaitant faire jouer la concurrence afin de réaliser des économies, sans attendre un délai précis.

DES ÉCONOMIES SIGNIFICATIVES À LA CLÉ

L’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit bancaire. En permettant de changer plus facilement d’assureur, la loi Lemoine donne aux emprunteurs la possibilité de faire baisser considérablement le montant de leur mensualité. Selon les profils et les garanties choisies, les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.

C’est particulièrement vrai pour les jeunes emprunteurs ou les non-fumeurs, qui se voient souvent proposer des tarifs avantageux en dehors des contrats groupe des banques. Il est donc dans l’intérêt des particuliers de comparer régulièrement les offres du marché et d’opter pour une assurance plus adaptée à leur profil et à leur budget.

UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Le processus de changement d’assurance a également été allégé. Il suffit désormais de présenter à sa banque un nouveau contrat d’assurance emprunteur aux garanties équivalentes. Si l’établissement bancaire refuse, il doit motiver sa décision par écrit dans un délai de 10 jours. En cas d’acceptation, le nouveau contrat prend effet sans interruption de couverture.

Il est donc essentiel de veiller à l’équivalence des garanties pour éviter tout blocage. De nombreux comparateurs en ligne ou courtiers spécialisés peuvent accompagner les particuliers dans cette démarche de résiliation et de souscription.

L’IMPACT POUR LES ASSUREURS ET LES BANQUES

La loi Lemoine redessine en profondeur le paysage de l’assurance emprunteur. Les assureurs alternatifs voient dans cette réforme une opportunité d’élargir leur portefeuille, tandis que les banques doivent désormais faire face à une concurrence accrue. Pour rester compétitifs, certains établissements bancaires commencent à revoir leurs offres d’assurance prêt.

Cette ouverture du marché profite ainsi aux particuliers, qui peuvent désormais choisir leur assurance en toute liberté et en fonction de critères objectifs : prix, niveau de garantie, exclusions, délais de carence, etc.

UN ACCÈS ÉLARGI À L’ASSURANCE POUR TOUS

Autre apport important de la loi Lemoine : la suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € (100 000 € par tête) et dont le terme intervient avant les 60 ans de l’assuré. Cette mesure vise à faciliter l’accès au crédit bancaire pour les personnes malades ou ayant un historique médical lourd, souvent pénalisées par les conditions des assurances emprunteurs traditionnelles.

Par ailleurs, le droit à l’oubli a été réduit de 10 à 5 ans pour certains anciens malades du cancer, une avancée notable pour l’inclusion et l’égalité d’accès au prêt.

UNE NOUVELLE DONNE POUR LES PARTICULIERS

Pour les particuliers, la loi Lemoine marque une véritable avancée en matière de pouvoir d’achat et de liberté contractuelle. Elle permet de reprendre la main sur un poste de dépense souvent sous-estimé et de bénéficier d’une assurance emprunteur plus compétitive, sans subir les lourdeurs administratives du passé.

Il reste néanmoins essentiel d’être bien informé, d’anticiper les démarches et de comparer les offres afin de tirer pleinement profit de cette nouvelle législation.

Sources :

• Légifrance.gouv.fr 
• Service-public.fr 
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)