Les députés votent léassouplissement du permis é points

Les députés viennent déadopter léarticle 28 bis de la loi sur la sécurité intérieure (Loopsi 2) permettant au conducteur qui ne commet pas déinfraction, de récupérer la totalité de ses points au bout de deux ans (au lieu de trois ans aujourdéhui) et au bout de 6 mois séil néen avait perdu quéun seul. Le texte modifie donc l’article L 223-6 du code de la route.éé



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